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PREAMBULE

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site www.bmif.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du site

Société : FRACTALE
Nom commercial : BMIF
SAS au capital de 7 500 €
SIRET : 48259582400020
Siège social: 3 bis Rue Roger Poyol – 26200 MONTELIMAR - FRANCE
Téléphone : 04 75 91 06 04

Directeur de la publication : Thomas LANDAIS

Conditions générales d'utilisation

L’UTILISATEUR

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site. 
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- défaut de sécurité dans la transmission des données;
- continuité non garantie dans l'accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Pour être prises en compte, les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par voie postale uniquement.

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- à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur;
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Quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 et s. de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous à notre contact : info@bmif.fr

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Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne notamment :
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- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d’entraver ce système, par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende. Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

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